 Réglementation ::::::::: |
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 Décret du 03 septembre 1992
Art. R 231-67 du Code du Travail
"L'employeur doit prendre les mesures d'organisation (.) afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs."
Art. R 231-68 du Code du Travail
"Lorsque la manutention manuelle ne peut être évitée : l'employeur doit évaluer, si possible préalablement, les risques que font courir les opérations de manutention pour la sécurité et la santé des travailleurs."
Art. R 231-69 du Code du Travail
"Lorsque la manutention manuelle ne peut être évitée : organiser les postes de travail (.)
Art. R 231-71 du Code du Travail
"L'employeur doit faire bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :
1 - d'une information sur les risques qu'ils encourent (.)
2 - d'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations ; au cours de cette formation (.) les travailleurs sont instruits sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles."
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Principes généraux de prévention
Loi 91-1414 du 31-12-91
Art L.230-2 du code du travail :
Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement.
La réduction des risques pour l'homme, la minimisation de l'impact des activités de l'entreprise sur la sécurité (pris dans son sens le plus large : protection de l'homme en terme de santé, de sécurité, .) continuera de rester une de nos priorités.
1. Éviter le risque,
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
3. Combattre les risques à la source,
4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et les méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceci sur la santé,
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5. Tenir compte de l'évolution de la technique,
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux,
7. Planifier la prévention, en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants notamment les risques liés au harcèlement moral,
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
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